SPB-003-22 Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz

by RABC-CCCR | 13 Sep, 2022 | Consultations passées

​Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du...

PNRH-300-Gen 1re édition — « Prescriptions techniques générales relatives aux réseaux hertziens point à point du service fixe fonctionnant dans les bandes de fréquences supérieures à 960 MHz »

by RABC-CCCR | 16 Août, 2022 | Consultations passées

Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion (LD-08)

by RABC-CCCR | 16 Août, 2022 | Consultations passées

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: LD-08 — Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes...

Dans le cadre de la consultation ci-jointe, ISDE sollicite les commentaires du CCCR et du Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) sur les modifications proposées pour mettre à jour la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC) 2-5-01, actuellement intitulée Procédure de délivrance de licence à l’égard des stations de répéteurs actifs du système de positionnement global (GPS)

by RABC-CCCR | 5 Août, 2022 | Consultations passées

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz

by RABC-CCCR | 6 Juil, 2022 | Consultations passées