DC-01, 7e édition, novembre 2020 – Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal by RABC-CCCR | 9 Nov, 2020 | Consultations passées
REC-OC, 1er édition, novembre 2020 – Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification by RABC-CCCR | 9 Nov, 2020 | Consultations passées
DES-LAB, 8e édition, novembre 2020 – Procédure de désignation des laboratoires d’essais canadiens by RABC-CCCR | 9 Nov, 2020 | Consultations passées
SLPB-002-20. Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz by RABC-CCCR | 29 Août, 2020 | Consultations passées
