(En anglais seulement)SRSP-305.9 — Technical Requirements for Fixed Line-of-Sight Radio Systems Operating in the Band 5925-6425 MHz by RABC-CCCR | 5 Déc, 2018 | Consultations passées
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-246, 1re édition, Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz by RABC-CCCR | 24 Nov, 2018 | Consultations passées
SMSE-016-18 — Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite by RABC-CCCR | 23 Nov, 2018 | Consultations passées
Avis de la Gazette no DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes by RABC-CCCR | 19 Nov, 2018 | Consultations passées
