Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite

by | 20 Juin, 2024 | Quoi de neuf, Consultations passées

ISDE lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour permettre l’utilisation de certaines bandes attribuées à un usage flexible et/ou à des services mobiles commerciaux pour soutenir l’expansion de la...

ISDE Circulaire des procédures concernant les clients, CPC-4-1-01, 2e édition, – Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs

by | 21 Mai, 2024 | Quoi de neuf, Consultations passées

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CPC-4-1-01, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs». Le présent document décrit...

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-216, 3e édition (ébauche, avril 2024) – Dispositifs de transfert d’alimentation sans fil.

by | 19 Avr, 2024 | Quoi de neuf, Consultations passées

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : CNR-216, 3e édition, « Dispositifs de transfert d’alimentation sans fil ». Cette norme établit les exigences s’appliquant aux dispositifs...