by RABC-CCCR | 8 Nov, 2024 | Consultations passées
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM La 4e édition des...
by RABC-CCCR | 9 Oct, 2024 | Consultations passées
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du PNRH-306,4, 7e édition, « Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6...
by RABC-CCCR | 25 Juin, 2024 | Consultations passées
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-248, 3e édition, « Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande 5 925 à 7 125 MHz ». La présente vise à...
by RABC-CCCR | 20 Juin, 2024 | Consultations passées
ISDE lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour permettre l’utilisation de certaines bandes attribuées à un usage flexible et/ou à des services mobiles commerciaux pour soutenir l’expansion de la...
by RABC-CCCR | 21 Mai, 2024 | Consultations passées
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CPC-4-1-01, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs». Le présent document décrit...
by RABC-CCCR | 21 Mai, 2024 | Consultations passées
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CDB-01, 4e édition, « Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs ». Le présent document définit les exigences techniques pour la...