RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM

La 4^e édition des RPR‑2 énonce les exigences particulières qui s’appliquent aux émetteurs AM dans la bande de 525 à 1705 kHz. Le présent document prescrit les informations qui sont exigées pour remplir des demandes de certificat de radiodiffusion et indique les normes et les exigences techniques, ainsi que les modalités d’exploitation qui s’appliquent aux entreprises de radiodiffusion AM analogique et numérique.

Voici les principaux changements :

1. une nouvelle procédure pour la preuve de performance de l’AM par modélisation informatique;
2. une nouvelle procédure pour l’adoption de la radiodiffusion numérique dans le même canal, dans la même bande (IBOC);
3. une transition vers les demandes en ligne par défaut et les demandes par courriel dans des circonstances particulières seulement; et
4. d’autres mises à jour ont été effectuées, y compris des mises à jour d’ordre rédactionnel.

Les commentaires doivent être soumis au plus tard le vendredi, 24 janvier, 2025.