Consultations passées
(En anglais seulement)
Consultation ISDE concernant les exigences techniques et opérationnelles dans la bande mmWave
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation des exigences techniques et opérationnelles suivantes :
CNR-193, 1e édition – Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 27,5-28,35 GHz
CNR-102.DPI.MES, 2e édition – Procédure de mesure pour effectuer l’évaluation de la conformité de la densité de puissance incidente (DPI) selon le CNR 102
CNR-102.DPI.SIM, 2e édition – Procédure de simulation pour effectuer l’évaluation de la conformité de la densité de puissance incidente (DPI) selon le CNR-102
PNRH-522, 1e édition – Prescriptions techniques pour les systèmes sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz
Cahiers des charges sur les normes radioélectriques ISDE, CNR-193, 1e édition, « Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 27,5-28,35 GHz ». Cette nouvelle norme énonce les exigences de certification pour le matériel à large bande à utilisation flexible, utilisé pour offrir des services fixes et/ou mobiles, dans la bande de fréquences de 27,5 à 28,35 GHz.
SRSP-103, draft issue 1, Technical Requirements for Space Stations providing Supplemental Mobile Coverage by Satellite (En Anglais Seulement)
ISED has requested RABC review the draft first issue of Standard Radio System Plan (RSS-103). Technical Requirements for Space Stations providing Supplemental Mobile Coverage by Satellite, specifies the technical requirements for efficient use of space stations to provide supplemental terrestrial coverage based on the Decision on a Policy, Licensing and Technical Framework for Supplemental Mobile Coverage by Satellite. This SRSP specifies system characteristics relating to efficient spectrum usage only and is not to be regarded as a comprehensive specification for equipment design and/or selection. The SRSP does not apply to SMCS user equipment. Instead, such equipment must comply with the provisions of the Radio Standards Specifications (RSSs) and SRSPs corresponding to the relevant bands of operation.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-247, 4e édition, février 2025 – Systèmes de transmission numérique, systèmes à saut de fréquence et dispositifs de réseau local exemptés de licence dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz, 5150-5350 MHz, 5470-5895 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-247, 4e édition, février 2025 « Systèmes de transmission numérique, systèmes à saut de fréquence et dispositifs de réseau local exemptés de licence dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz, 5150-5350 MHz, 5470-5895 MHz».
Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-102.DAS.MES, 2e édition et CNR-102.DAS.SIM 1re édition
Le ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur les consultations suivantes :
CNR-102.DAS.MES, 2e édition « Procédure de mesure pour effectuer l’évaluation de la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) selon le CNR-102 »
CNR-102.DAS.SIM, 1re édition « Procédure de simulation pour l’évaluation de la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) selon la CNR-102 »
PNRH-511 édition 3 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bands 768-776 MHz et 798-806 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PNRH-511 édition 3 (ébauche) — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bands 768-776 MHz et 798-806 MHz.
RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme de radiodiffusion suivante : RPR-2 édition 4 (ébauche) — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM
ISDE Plan normalisé de réseaux hertziens, PNRH-306,4, 7e édition, – Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6 425-6 930 MHz
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du PNRH-306,4, 7e édition, « Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6 425-6 930 MHz ». La présente norme expose les prescriptions techniques minimales en vue de l’utilisation efficace de la bande de fréquences 6 425-6 930 MHz par les réseaux hertziens point à point du service fixe.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-248, 3e édition, juin 2024 – Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande 5 925 à 7 125 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-248, 3e édition, « Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande 5 925 à 7 125 MHz ». La présente vise à établir les limites de puissance et les exigences opérationnelles pour la nouvelle classe de matériel appelée « les dispositifs de très faible puissance ».
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite
ISDE lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour permettre l’utilisation de certaines bandes attribuées à un usage flexible et/ou à des services mobiles commerciaux pour soutenir l’expansion de la couverture par satellite (appelée ci-après couverture mobile supplémentaire par satellite, ou CMSS).
ISDE Circulaire des procédures concernant les clients, CPC-4-1-01, 2e édition, – Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CPC-4-1-01, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de bases de données d’espaces blancs». Le présent document décrit les procédures destinées aux requérants qui souhaitent être pris en considération par Industrie Canada lors de la désignation d’administrateurs de bases de données d’espaces blancs (ABDEB).