Consultations passées

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz (appelée bande de 3 900 MHz) et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz (bandes des ondes millimétriques).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la norme technique suivante : PNRH-300-Gen 1re édition (ébauche) — « Prescriptions techniques générales relatives aux réseaux hertziens point à point du service fixe fonctionnant dans les bandes de fréquences supérieures à 960 MHz », qui établit les prescriptions techniques générales en vue de l’exploitation efficace des bandes de fréquences supérieures à 960 MHz par des réseaux hertziens point à point du service fixe qui sont autorisés conformément à la présente édition de la Procédure sur les normes radioélectriques PNR-113, Procédures relatives à l’exploitation projetée de stations radio à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: LD-08 — Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion. Ce document fournit des lignes directrices concernant les renseignements minimums qui doivent être contenus dans les rapports d’exposition aux radiofréquences (RF) préparés par les promoteurs et/ou les opérateurs de toutes les installations de radiocommunication ou de radiodiffusion.

Dans le cadre de la consultation ci-jointe, ISDE sollicite les commentaires du CCCR et du Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) sur les modifications proposées pour mettre à jour la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC) 2-5-01, actuellement intitulée Procédure de délivrance de licence à l’égard des stations de répéteurs actifs du système de positionnement global (GPS). Nous aimerions recevoir vos commentaires d’ici le 12 octobre 2022 (70 jours).

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre des ondes millimétriques dans les bandes de 26,5 à 27,5 GHz (désignées comme la bande de 26 GHz), de 27,5 à 28,35 GHz (désignées comme la bande de 28 GHz), et de 37,6 à 40,0 GHz (désignées comme la bande de 38 GHz) (collectivement désignées comme les bandes des ondes millimétriques), tel qu’annoncé dans l’avis de la Gazette du Canada SPB-001-22.

Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante : CNR-131, 4e édition, « Enrichisseurs de zone» , qui définit les exigences de certification pour Enrichisseurs de zone, y compris les systèmes d’antennes distribuées (SAR) et les radios externes Amplificateurs de puissance de fréquence (APRFE), utilisés avec des équipements radio sous licence dans certains services radio.

Modifications proposées pour CPC-2-0-20 – Exposition aux radiofréquences – Conformité de l’emplacement et contrôle de l’accès

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante : CPC-4-01-1, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de systèmes d’accès dynamique au spectre (ASADS)» décrit les procédures que doivent suivre les requérants qui souhaitent être pris en considération par ISDE pour être désignés administrateurs de bases de données d’espaces blancs (ABDEB) ou administrateurs de systèmes de coordonnateur de fréquences automatisé (ASCFA), collectivement appelés administrateurs de systèmes d’accès dynamique au spectre (ASADS).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: CBD-06, 1er édition, «Cahier des charges sur les coordinateurs de fréquences automatisés (CFA) pour la bande de fréquences de 6 GHz (5925-6875 MHz)» définit les exigences techniques entourant la désignation d’administrateur de coordonnateur de fréquences automatisé (AFCFA), ainsi que l’exploitation d’un CFA capable de déterminer les fréquences disponibles et les niveaux de puissance maximale connexes pouvant être utilisés par les dispositifs de réseau locaux hertziens (RLAN) de puissance normale fonctionnant dans la bande de fréquences de 6 GHz (5925-6875).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante : CNR-248, 2e édition, «Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) dans la bande de 5925-7125 MHz» décrit les exigences de certification qui s’appliquent aux dispositifs RLAN de puissance normale exempts de licence dans la bande de fréquences de 5 925-6 875 MHz.