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Obtenez les toutes dernières mises à jour du spectre des fréquences radio au Canada : nouvelles en matière de politiques, normes techniques, consultations, etc.

REC-OC, 2e édition, décembre 2023 – Procédure de reconnaissance et exigences s’appliquant aux organismes de certification

Nov 28, 2023 | ,

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: REC-OC, 2e édition, «Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification» précise les critères de reconnaissance et les procédures utilisées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à reconnaître les organismes canadiens et étrangers en tant qu’organismes de certification (OC), conformément aux modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou de tout autre accord ou arrangement équivalent, pour certifier des produits conformes aux exigences réglementaires canadiennes.

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-287, 3e édition, novembre 2023 – Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS)

Nov 2, 2023 | ,

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-287, 3e édition, « Radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radiobalises de secours (RBS), balises de localisation personnelles (BLP) et dispositifs maritimes de localisation des survivants (DMLS) ».

Création d’un nouveau comité permanent

Nov 1, 2023 |

Le Conseil a établi un nouveau comité, le Comité des véhicules aériens sans pilote (VASP), pour le conseiller sur des questions concernant les exigences actuelles et futures relatives au spectre pour ce genre d’appareils. Après un appel aux volontaires, Martin McCulloch (Service de police régional de Waterloo/Association canadienne des chefs de police) a été nommé président du nouveau comité. M. McCulloch est pilote de drones (opérations avancées) certifié et évaluateur de vol reconnu par Transports Canada.
Le Comité tiendra sa première réunion le mois prochain. Il entreprendra alors un examen approfondi de la documentation technique et non technique existante sur les systèmes d’aéronefs télépilotés, qui portera notamment sur l’utilisation des fréquences, la gestion du spectre, la taille du marché, des cas d’utilisation et les enjeux réglementaires. Cet examen pourrait aussi inclure des recommandations formulées à ISDE au sujet de la réglementation et d’autres aspects techniques concernant les VASP.

DGSO-003-23 Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle d’accès

Nov 1, 2023 | ,

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance par la présente une consultation sur les modifications que l’on propose d’apporter à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-20, 1re édition, Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle de l’accès.

L’actualité du CCCR octobre 2023

Oct 31, 2023 |

Veuillez profiter du nouveau format et de la dernière édition de notre newsletter. Connaissance de rapports approfondis sur l’actualité dans des domaines comme la gestion du spectre, les normes techniques, des dossiers clés et les activités du CCCR.

Prix du mérite industriel du CCCR

Oct 24, 2023 |

Le Prix du mérite industriel 2023 a été décerné à José Costa, dont la carrière dans le secteur des télécommunications s’est échelonnée sur plus de 45 ans. Il a été reçu ingénieur industriel (électronique) en 1971 et a obtenu un doctorat en génie industriel de l’école Universidad Politécnica de Barcelone, en Espagne, en 1984. Il est aussi titulaire d’une maîtrise et d’un doctorat en génie électrique obtenus en 1973 et 1982, respectivement à l’Université de Toronto, en Ontario, au Canada.