SMSE-004-22 – Consultation sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 850 à 5 895 MHz, et les systèmes de transport intelligents fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 895 à 5 925 MHz

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 850 à 5 895 MHz et les systèmes de transport intelligents (STI) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 895 à 5 925 MHz (ci-après, la bande de 5,9 GHz). https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11766.html
 
Date limite de réception des commentaires : 29 avril 2022

RABC Response SMSE-004-22 2022-04-29 (en anglais seulement)

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