ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-247, 3e édition, février 2023 – Systèmes de transmission numérique (STN), systèmes à sauts de fréquence (SSF) et dispositifs de réseaux locaux exempts de licence (RL-EL)

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-247, 3e édition, « Systèmes de transmission numérique (STN), systèmes à sauts de fréquence (SSF) et dispositifs de réseaux locaux exempts de...

SPB-003-22 Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz

​Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du...