by RABC-CCCR | 20 Jan, 2023 | Consultations passées
La 4e édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-199, Matériel du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz, remplace la 3e édition du CNR-199, Matériel du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans...
by RABC-CCCR | 13 Jan, 2023 | Consultations passées
ISDE lance une consultation technique sur le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH‑520, 3e édition, Prescriptions techniques pour les systèmes fixes et/ou mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz (le...
by RABC-CCCR | 13 Sep, 2022 | Consultations passées
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du...
by RABC-CCCR | 16 Août, 2022 | Consultations passées
Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: LD-08 — Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes...