Consultations passées
(En anglais seulement)
LD-08, 2e édition – Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion
LD-08, 2e édition – Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion
(En anglais seulement)SRSP-305.9 — Technical Requirements for Fixed Line-of-Sight Radio Systems Operating in the Band 5925-6425 MHz
SRSP-305.9 — Technical Requirements for Fixed Line-of-Sight Radio Systems Operating in the Band 5925-6425 MHz
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-246, 1re édition, Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation CNR-246, 1ère édition, « Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz ». Cette norme établit les exigences en matière d’homologation des dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance exempts de licence fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz.
SMSE-016-18 — Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite
Le présent avis constitue une invitation à faire part de vos commentaires sur une nouvelle politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz par le service fixe par satellite (SFS), et sur les changements subséquents liés à la délivrance de licences dans ces bandes. On demande aussi vos commentaires sur les modifications apportées à la politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation, par le SFS, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz.
Avis de la Gazette no DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
Dans le cadre de la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance une consultation sur la modernisation du modèle de droits de licence radio applicables aux systèmes point à point fixes et aux frais connexes.
Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Le gouvernement du Canada a mandaté un groupe d’experts externe d’examiner le cadre législatif des communications du Canada.
ISDE Plan normalisé de réseaux hertziens, PNRH-518, 2e édition – Prescriptions techniques relatives aux services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698 756 MHz et 777 787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: PNRH-518, 2e édition, Prescriptions techniques relatives aux services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz, énonce les prescriptions techniques relatives au fonctionnement des services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-196, 2e édition – Matériel à large bande point-multipoint fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 36)
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante :
CNR-196, 2e édition, Matériel à large bande point-multipoint fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 36), énonce les exigences de certification pour l’équipement employé dans les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) en vue de la prestation de radiocommunications à large bande à accès fixe sans fil point-multipoint dans la bande 512‑608 MHz (canaux de télévision 21 à 36).
CNR-132 4e édition – Systèmes de téléphones cellulaires fonctionnant dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-132, 4e édition, Systèmes de téléphones cellulaires fonctionnant dans les bandes 824-849 MHz et 869-894. CNR-132 établit les exigences de certification pour tout équipement fonctionnnant dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-130, 2e édition, Matériel fonctionnant dans les bandes 617-652 MHz, 663-698 MHz, 698-756 MHz et 777-787 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-130, 2e édition – Matériel fonctionnant dans les bandes 617-652 MHz, 663-698 MHz, 698-756 MHz et 777-787 MHz.