Consultations passées
(En anglais seulement)
Avis de la Gazette no DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
Dans le cadre de la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance une consultation sur la modernisation du modèle de droits de licence radio applicables aux systèmes point à point fixes et aux frais connexes.
Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Le gouvernement du Canada a mandaté un groupe d’experts externe d’examiner le cadre législatif des communications du Canada.
ISDE Plan normalisé de réseaux hertziens, PNRH-518, 2e édition – Prescriptions techniques relatives aux services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698 756 MHz et 777 787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante: PNRH-518, 2e édition, Prescriptions techniques relatives aux services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz, énonce les prescriptions techniques relatives au fonctionnement des services mobiles à large bande (SMLB) dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz et pour les bandes 617-652 MHz et 663-698 MHz dans la bande de 600 MHz.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-196, 2e édition – Matériel à large bande point-multipoint fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 36)
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante :
CNR-196, 2e édition, Matériel à large bande point-multipoint fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 36), énonce les exigences de certification pour l’équipement employé dans les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) en vue de la prestation de radiocommunications à large bande à accès fixe sans fil point-multipoint dans la bande 512‑608 MHz (canaux de télévision 21 à 36).
CNR-132 4e édition – Systèmes de téléphones cellulaires fonctionnant dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-132, 4e édition, Systèmes de téléphones cellulaires fonctionnant dans les bandes 824-849 MHz et 869-894. CNR-132 établit les exigences de certification pour tout équipement fonctionnnant dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz.
ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-130, 2e édition, Matériel fonctionnant dans les bandes 617-652 MHz, 663-698 MHz, 698-756 MHz et 777-787 MHz
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-130, 2e édition – Matériel fonctionnant dans les bandes 617-652 MHz, 663-698 MHz, 698-756 MHz et 777-787 MHz.
ISDE Cahiers des charges sur les normes radioélectriques, CNR-CPA, 1re édition juillet 2018 – Compatibilité des prothèses auditives et la commande du volume
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-CPA, 1re édition « Compatibilité des prothèses auditives et la commande du volume ». La présente norme vise à définir les exigences de conformité pour la compatibilité avec les prothèses auditives et la commande de volume pour certains appareils radios.
(En anglais seulement)RABC review of SRSP-503: Technical Requirements for Cellular Radiotelephone Systems Operating in the Bands 824-849 MHz and 869-894 MHz (Issue 8)
RABC review of SRSP-503: Technical Requirements for Cellular Radiotelephone Systems Operating in the Bands 824-849 MHz and 869-894 MHz (Issue 8)
(En anglais seulement)RABC proposed update to Broadcasting Circular 21 (Experimental Operation of IBOC (In-Band On-Channel) digital radio in the FM Broadcasting Band)
RABC proposed update to Broadcasting Circular 21 (Experimental Operation of IBOC (In-Band On-Channel) digital radio in the FM Broadcasting Band).
ISDE Norme sur le matériel brouilleur, NMB-006, 3e édition, avril 2018 – Dispositifs à Courants Porteurs (rayonnement non intentionnel)
Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation de la NMB-006, 3e édition – ‘’Dispositifs à Courants Porteurs (rayonnement non intentionnel)’’. La présente norme établit les limites et les méthodes de mesure des émissions de fréquences radioélectriques par rayonnement et par conduction produites par des dispositifs à courants porteurs qui sont classés comme matériel brouilleur, ainsi que les exigences administratives concernant un tel matériel.