Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion (LD-08)

by RABC-CCCR | 16 Août, 2022 | Consultations passées

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: LD-08 — Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes...

Dans le cadre de la consultation ci-jointe, ISDE sollicite les commentaires du CCCR et du Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) sur les modifications proposées pour mettre à jour la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC) 2-5-01, actuellement intitulée Procédure de délivrance de licence à l’égard des stations de répéteurs actifs du système de positionnement global (GPS)

by RABC-CCCR | 5 Août, 2022 | Consultations passées

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz

by RABC-CCCR | 6 Juil, 2022 | Consultations passées

ISDE Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-131, 4e édition, juin 2022 (ébauche)- Enrichisseurs de zone

by RABC-CCCR | 23 Juin, 2022 | Consultations passées

Modifications proposées pour CPC-2-0-20 – Exposition aux radiofréquences – Conformité de l’emplacement et contrôle de l’accès

by RABC-CCCR | 13 Juin, 2022 | Consultations passées

ISDE Procédure de demande, CPC-4-1-01, 2e édition, mai 2022 (ébauche) – Procédures de demande à l’intention des administrateurs de systèmes d’accès dynamique au spectre (ASADS)

by RABC-CCCR | 2 Mai, 2022 | Consultations passées