Consultations passées

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur les consultations suivantes:

1) REC-LAB, 7e édition, «Procédure de reconnaissance des laboratoires d’essai répondant aux exigences canadiennes» précise les critères et la procédure de reconnaissance par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des laboratoires d’essais, canadiens ou étrangers, pour tester / évaluer les exigences canadiennes en matière d’équipement terminal de télécommunications, d’appareil radio et d’équipement de radiodiffusion.

2) Liste de vérification de l’évaluation technique pour les laboratoires d’essais spécifie les éléments à évaluer lors de l’évaluation des laboratoires d’essai par un organisme d’accréditation reconnu.

Le Ministère t d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: SC-03, partie V, 9e édition, 3e modification, «Exigences et méthodes d’essai relatives au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques à combiné permettant le couplage avec des prothèses auditives et à la commande du volume de réception» précise les exigences de conformité relatives à la compatibilité avec prothèses auditives (CPA) et aux fonctions de commande du volume pour les appareils téléphoniques à combiné.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: DC-01, 7e édition, «Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal» précise la procédure que doivent suivre les fournisseurs de matériel terminal de télécommunications pour effectuer une déclaration de conformité aux spécifications techniques applicables et établit les exigences relatives à l’enregistrement des produits terminaux.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: REC-OC, 1re édition, «Procédure de reconnaissance et d’exigences s’appliquant aux organismes de certification» précise les critères de reconnaissance et les procédures utilisées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à reconnaître les organismes canadiens et étrangers en tant qu’organismes de certification (OC), conformément aux modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou de tout autre accord ou arrangement équivalent, pour certifier des produits conformes aux exigences réglementaires canadiennes.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante : DES-LAB, 8e édition, «Procédure de désignation des laboratoires d’essais canadiens» précise les critères et la procédure applicable aux laboratoires d’essais canadiens pour la désignation par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour tester l’équipement de télécommunication, l’équipement de technologie de l’information et l’appareil de radio, selon les modalités des accords / arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) pertinents, aux exigences des autorités de réglementation étrangères.

SLPB-002-20. Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la CONSULTATION suivante : PNR-102, 1re édition, « Procédure d’autorisation spéciale pour l’homologation, l’enregistrement ou la déclaration de conformité du matériel terminal, radio et brouilleur ainsi que du matériel de radiodiffusion» décrit la procédure d’évaluation des demandes d’autorisation spéciale présentées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Ces autorisations permettent aux demandeurs d’obtenir une dérogation à certaines exigences prévues dans les normes techniques d’ISDE à l’égard du matériel terminal, radio ou brouilleur ainsi que du matériel de radiodiffusion.

This Standard Radio System Plan (SRSP) replaces SRSP-301.7, issue 3. Issue 4 of SRSP-301.7 has been released to amend the antenna requirements for fixed systems used for the management of the electricity supply.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la CONSULTATION suivante : NMB-003, 7e édition, « Équipement de technologie de l’information (incluant les appareils numériques)» établit les exigences minimales relatives au équipement de technologie de l’information (ETI), incluant les appareils numériques. Cela comprend les limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par rayonnement et conduction produites par l’ETI, ainsi que les exigences administratives connexes pour ce type de matériel.

Issue 1 of SRSP-331.8 has been developed by Innovation, Science, and Economic Development Canada to reflect SMSE-022-14, Decisions on Spectrum Utilization Policies and Technical Requirements Related to Backhaul.