Consultations passées

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: CNR-102 PRS-002 2e édition « Procédure supplémentaire pour l’évaluation de la conformité au CNR-102 dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 10 MHz ».

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: CNR-102 PRS-DPA 1re édition « Procédure supplémentaire d’évaluation de la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) et de la densité de puissance absorbée (DPA) des dispositifs portables dans la bande du 6 GHz (5925-7125 MHz) ».

ISDE propose une série de modifications à la liste des éléments de données de l’emplacement obligatoires présentée à l’annexe B de la CPC-2-1-23 — Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres. Ces modifications visent à garantir que les données recueillies demeurent pertinentes et qu’elles reflètent les tendances actuelles et émergentes en matière de technologies des emplacements d’installation de radiocommunication.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-CPA, 2e édition, «Compatibilité des prothèses auditives et réglage du volume». La présente vise à établir les exigences de conformité concernant la compatibilité des prothèses auditives avec certains appareils radio et les fonctions de réglage du volume.

Consultation sur les modifications apportées au PNRH-520, Prescriptions techniques pour les systèmes fixes et/ou mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la suivante :
Ébauche de l’Avis : 2021-DRS0005 qui présente une limite d’exemption provisoire pour les évaluation courante de la densité de puissance localisée des émetteurs fonctionnant dans la gamme de fréquence de 6 à 30 GHz. http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/fra/tt00161.html

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur : CNR-248, 1re édition, «Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) dans la bande de 5925-7125 MHz» décrit les exigences de certification qui s’appliquent aux dispositifs RLAN de faible puissance exempts de licence pour usage intérieur dans la bande de fréquences de 5925-7125 MHz.

Les présentes directives décrivent les procédures de mesure pour les différents types d’installations supportant les radiocommunications et la radiodiffusion, afin de vérifier la conformité aux exigences d’un « environnement non contrôlé » (y compris les limites, le contrôle des accès, etc.), établies dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada, intitulé Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz – plus connu sous le nom de Code de sécurité 6. Ces procédures de mesure ont été élaborées en consultation avec Santé Canada.

La présente circulaire a pour objet d’informer les requérants souhaitant faire l’essai du système de TVN ATSC 3.0 de la marche à suivre pour soumettre une demande d’exploitation expérimentale à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), s’il y a lieu.

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : CNR-222, 3ieme édition, «Dispositifs d’espaces blancs (DEB)». Ce cahier des charges établit les exigences de certification des appareils radio exempts de licence et fonctionnant dans les bandes de fréquences de 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz, aussi appelés dispositifs d’espaces blancs (DEB).