Consultations passées

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre des ondes millimétriques dans les bandes de 26,5 à 27,5 GHz (désignées comme la bande de 26 GHz), de 27,5 à 28,35 GHz (désignées comme la bande de 28 GHz), et de 37,6 à 40,0 GHz (désignées comme la bande de 38 GHz) (collectivement désignées comme les bandes des ondes millimétriques), tel qu’annoncé dans l’avis de la Gazette du Canada SPB-001-22.

Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante : CNR-131, 4e édition, « Enrichisseurs de zone» , qui définit les exigences de certification pour Enrichisseurs de zone, y compris les systèmes d’antennes distribuées (SAR) et les radios externes Amplificateurs de puissance de fréquence (APRFE), utilisés avec des équipements radio sous licence dans certains services radio.

Modifications proposées pour CPC-2-0-20 – Exposition aux radiofréquences – Conformité de l’emplacement et contrôle de l’accès

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante : CPC-4-01-1, 2e édition, «Procédures de demande à l’intention des administrateurs de systèmes d’accès dynamique au spectre (ASADS)» décrit les procédures que doivent suivre les requérants qui souhaitent être pris en considération par ISDE pour être désignés administrateurs de bases de données d’espaces blancs (ABDEB) ou administrateurs de systèmes de coordonnateur de fréquences automatisé (ASCFA), collectivement appelés administrateurs de systèmes d’accès dynamique au spectre (ASADS).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante: CBD-06, 1er édition, «Cahier des charges sur les coordinateurs de fréquences automatisés (CFA) pour la bande de fréquences de 6 GHz (5925-6875 MHz)» définit les exigences techniques entourant la désignation d’administrateur de coordonnateur de fréquences automatisé (AFCFA), ainsi que l’exploitation d’un CFA capable de déterminer les fréquences disponibles et les niveaux de puissance maximale connexes pouvant être utilisés par les dispositifs de réseau locaux hertziens (RLAN) de puissance normale fonctionnant dans la bande de fréquences de 6 GHz (5925-6875).

Le Ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires sur la consultation suivante : CNR-248, 2e édition, «Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) dans la bande de 5925-7125 MHz» décrit les exigences de certification qui s’appliquent aux dispositifs RLAN de puissance normale exempts de licence dans la bande de fréquences de 5 925-6 875 MHz.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 850 à 5 895 MHz et les systèmes de transport intelligents (STI) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 895 à 5 925 MHz (ci-après, la bande de 5,9 GHz).

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : NMB-004, 5e édition, « Réseaux électriques de courant alternatif à haute tension ».

Par la publication du présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur les modifications proposées aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de téléversement des renseignements techniques liés aux installations de radiocommunication (ci-après appelés « données d’emplacement » dans la consultation), comme l’exigent les conditions de licence.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence de plus de 21 GHz de spectre entre les fréquences de 95 GHz et 275 GHz (c’est-à-dire supérieures à 95 GHz), plus précisément dans les bandes de 116 à 122,25 GHz, de 122,25 à 123 GHz, de 174,8 à 182 GHz, de 185 à 190 GHz et de 244 à 246 GHz.