Consultations passées

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 850 à 5 895 MHz et les systèmes de transport intelligents (STI) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 895 à 5 925 MHz (ci-après, la bande de 5,9 GHz).

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation suivante : NMB-004, 5e édition, « Réseaux électriques de courant alternatif à haute tension ».

Par la publication du présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur les modifications proposées aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de téléversement des renseignements techniques liés aux installations de radiocommunication (ci-après appelés « données d’emplacement » dans la consultation), comme l’exigent les conditions de licence.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence de plus de 21 GHz de spectre entre les fréquences de 95 GHz et 275 GHz (c’est-à-dire supérieures à 95 GHz), plus précisément dans les bandes de 116 à 122,25 GHz, de 122,25 à 123 GHz, de 174,8 à 182 GHz, de 185 à 190 GHz et de 244 à 246 GHz.

Le Département d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande des commentaires sur la consultation du CNR-236, 2e édition, «Matériel du service radio général fonctionnant dans la bande 26,960 MHz à 27,410 MHz (bande publique)».

La 4e édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-139, Matériel des services sans fil évolués (SSFE) fonctionnant dans les bandes 1 710-1 780 MHz et 2 110-2 200 MHz

La 4e édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-170, Matériel des stations terriennes mobiles (STM) et de la composante auxiliaire terrestre (CAT) fonctionnant dans les bandes du service mobile par satellite (SMS), remplace la 3e édition du CNR-170, publiée le juillet 2015.

Le présent Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) 519, 2e édition, remplace le PNRH-519, 1re édition, Prescriptions techniques relatives à la composante auxiliaire terrestre (CAT) des systèmes du service mobile par satellite (SMS) exploités dans les bandes de 2 000 à 2 020 MHz et de 2 180 à 2 200 MHz.

Le présent plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH), PNRH-513, 4e édition, remplace la 3e édition du PNRH-513, Prescriptions techniques relatives aux services sans fil évolués (SSFE) dans les bandes 1 710 1 780 MHz et 2 110 2 180 MHz. La 4e édition du PNRH-513 comprend des règles techniques relatives aux systèmes d’antenne active (SAA).

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose des révisions à apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien) pour tenir compte des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) et des exigences nationales.